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Conditions générales

ACCÈS AU SERVICE

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UTILISATION DES PRODUITS

Les produits vendus par Forprint.fr sont destinés uniquement et exclusivement à l'impression de bureau (Office) ; nos produits NE PEUVENT PAS être utilisés dans l'industrie alimentaire ou cosmétique.
Forprint.fr ne vend pas d'encres pour l'impression sur aliments, ni à des fins cosmétiques.
Forprint.fr ne garantit pas que nos produits puissent être utilisés dans la technique de sublimation, la technique de transfert ou l'impression sur des matériaux autres que le papier standard.
Forprint.fr ne vend pas de cartouches d'encre pour des imprimantes achetées en dehors de l'Union Européenne.
Forprint.fr n'est pas responsable du blocage des consommables compatibles en raison de mises à jour du firmware, des logiciels ou des pilotes effectuées par les fabricants d'imprimantes après la date d'achat du produit. L'exécution de telles mises à jour relève de la seule responsabilité et du seul risque de l'utilisateur.
En cas de doute sur l'utilisation ou l'application de nos produits, veuillez nous contacter.

 

PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du service sont gratuites, sans obligation d'achat.
Les prix affichés incluent la TVA, sauf indication contraire, et peuvent être modifiés sans préavis.
Forprint.fr se réserve le droit d'annuler toute commande dont le prix final serait incorrect ou obsolète, en informant les clients de ce fait, lorsque cela est possible, avant que le paiement n'ait été effectué.
Si le paiement a déjà été effectué, le client sera intégralement remboursé ; cependant, si le client décide de poursuivre la commande, il devra payer le montant correct, ou toute différence sur un montant préalablement payé.
Les photographies présentées sur le Site Web sont purement illustratives ; toute question sur les produits pourra être clarifiée par e-mail, par téléphone ou via notre Chat.
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations présentées soient exemptes d'erreurs et, chaque fois que cela se produit, nous procéderons à leur correction dans les plus brefs délais.
Dans le cas où les informations présentées ne correspondraient pas aux caractéristiques du produit, le Client a le droit de résoudre le contrat de vente, dans les termes légaux applicables.
Toutes les estimations de rendement de pages correspondent à une impression de 5 % de couverture, selon les normes de l'industrie.

 

LIVRAISONS

Le délai de livraison estimé pour nos produits « En Stock » est de 24 à 48 heures ouvrables.
Les expéditions sont effectuées uniquement les jours ouvrables ; les autres jours ne sont pas pris en compte pour les délais de livraison.
Tous les délais de livraison sont purement indicatifs et peuvent être modifiés en raison d'erreurs d'entrepôt, de retards des transporteurs et/ou d'autres imprévus.
Tout retard dans l'expédition des articles, par rapport aux estimations présentées, ne donne droit à aucune indemnisation.
Les commandes de produits ayant un statut de disponibilité « Sur Demande » (Por Consulta) sont soumises à des délais de livraison prolongés et, une fois confirmées / payées, ne peuvent pas être annulées. Ces articles sont généralement demandés spécialement pour satisfaire la commande qui les requiert.
Lors de la réception de la marchandise, le client doit vérifier le bon état de l'emballage. S'il détecte un défaut dû au transport, il doit refuser la livraison.
Tous les articles reçus doivent être vérifiés dans un délai maximum d'un jour ouvrable et si un dommage est constaté, il doit être signalé immédiatement à Forprint.fr, afin de déposer une réclamation auprès de l'entreprise de transport et ainsi activer l'assurance transport.
Dans ces situations, vous devez rassembler toutes les informations demandées par notre personnel, notamment des photographies des dommages et de l'étiquette de transport. Vous ne devez jeter aucun emballage, enveloppe ou matériel accompagnant la commande.

 

RETOURS ET GARANTIES

Tous les retours ou RMA doivent être préalablement communiqués par téléphone, au +351 211 45 00 75 (coût d'un appel vers le réseau fixe national portugais), à nos services. Dans le cas contraire, Forprint.fr se réserve le droit de ne pas accepter le retour.
Les retours ne seront acceptés que dans un délai maximum de 14 jours après la date de réception de la commande.
Tous les consommables retournés sous garantie sont soumis à une vérification technique, à des tests d'impression et à une pesée du niveau d'encre/toner. Nous n'accepterons ni échange ni remboursement pour les produits présentant un niveau de consommation supérieur à 15 % de leur capacité nominale, les articles vides ou ceux dont les numéros de série/lot ne correspondent pas aux registres d'expédition de Forprint.fr.
Les produits retournés doivent être accompagnés d'une copie de la facture, des accessoires et de l'emballage d'origine, et leur expédition doit être communiquée à Forprint.fr via le formulaire de retour disponible sur notre Site Web.
- Les articles présentant des problèmes dans les 14 jours suivant la livraison et dont le problème ne peut être résolu à distance seront récupérés sans frais pour le client pour analyse et/ou éventuel échange.
- Tous les articles au-delà de la période de 14 jours qui présentent des problèmes et dont le problème ne peut être résolu à distance, devront être envoyés à nos entrepôts pour analyse, selon les données fournies à ce moment-là.
- Les retours ne seront pas acceptés pour les produits dont le sceau de garantie/sécurité est déchiré, coupé ou violé, ou dont les accessoires (étiquettes, plastiques, boîte, etc.) sont manquants.
- Dans le cadre des résolutions de contrat dans un délai de 14 jours (droit de rétractation), le remboursement du montant payé par le client (y compris les frais de livraison initiaux de la commande) sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la transaction originale, après réception et vérification de l'état des produits. Les frais directs de renvoi des biens à nos installations sont à la charge du client.
- Les retours de produits (défectueux ou sous garantie) envoyés en contre-remboursement à nos bureaux ou entrepôts ne seront pas acceptés.
- Les articles montrant une mauvaise utilisation de la part du client ne seront ni couverts par la garantie ni acceptés en retour.
Nous n'acceptons ni échange ni retour pour les cartouches d'encre, les toners ou autres articles qui, après avoir été utilisés ou ouverts, ne peuvent être remis en vente, sauf en cas de défaut de conformité (défaut d'usine).
- Lorsqu'il y a des montants à rembourser, le remboursement monétaire sera effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, à compter de la réception de la Note de Crédit dûment validée par le client (procédure comptable obligatoire par la loi).
- Tous nos consommables bénéficient d'une garantie de trois ans, sauf indication contraire.

 

ANNULATIONS

Dans le respect des termes légaux applicables, Forprint.fr permet l'échange ou le retour d'articles dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par le Client, sans paiement d'indemnité et sans besoin d'en indiquer le motif.
Le droit de libre résolution (rétractation dans un délai de 14 jours) s'applique exclusivement aux consommateurs finaux (B2C), conformément à la législation en vigueur. Les achats effectués avec un numéro de TVA intracommunautaire d'entreprise (B2B) sont régis par les règles générales du Code Civil et ne bénéficient pas du droit de retour par simple rétractation.
Pour ce faire, le Client devra communiquer son intention par écrit, par e-mail ou par lettre. Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours après leur réception, accompagnés de la facture originale (Décret-Loi portugais nº 24/2014, du 14 février).
Dans ces cas, il incombe au client d'envoyer l'(les) article(s) en bon état et avec tous les accessoires l'accompagnant à nos entrepôts.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET CONSIDÉRATIONS FINALES

Tous les achats effectués sur Forprint.fr sont soumis à la législation portugaise.
La responsabilité de Forprint.fr est strictement limitée à la valeur du produit acheté. Forprint.fr décline toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de profits, la perte de données ou les éventuelles réparations sur l'équipement d'impression du client, sauf preuve apportée par un rapport technique officiel d'un centre d'assistance agréé par le fabricant de l'équipement.
Toute situation non prévue ici sera considérée par Forprint.fr en plaçant l'intérêt du client en premier.
Les situations notoirement abusives pourront déclencher des procédures internes ou externes de la part de Forprint.fr.
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Ces CONDITIONS GÉNÉRALES sont sujettes à modification sans préavis.

 

LITIGES

- En cas de litige, le consommateur peut recourir à une entité de résolution alternative des litiges de consommation : Centre National d'Arbitrage des Conflits de Consommation (Portugal)

 

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